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Nouveau décret détection de métaux en Wallonie: pas de permis ? De 250 € à 5000 € d'amende !



Nouveau décret détection de métaux en Wallonie
Nouveau décret détection de métaux en Wallonie

Vous avez entendu parler du nouveau décret détection de métaux en Wallonie pour la pratique de détection de métaux de loisir ? Vous vous êtes demandé quels sont les changements apportés ? Préparez-vous à découvrir les grands changements du nouveau décret de la Région wallonne, nous l'avons décrypté pour vous.


Quels sont les changements pour obtenir ou renouveler son autorisation (permis) de détection ?


Pour obtenir votre autorisation de détectorisme, vous devez maintenant participer à une formation et démontrer votre intérêt scientifique ainsi que vos compétences. En ce qui concerne le montant des frais de dossier, ils seront fixés par l’administration du patrimoine. Un nouveau formulaire sera mis à disposition et son contenu sera fixé par le ministre.

Lorsque vous réalisez votre demande d’autorisation, elle sera vérifiée avant de vous envoyer un accusé de réception.

Il est indiqué que l’administration du patrimoine a la possibilité d’ajouter des conditions spécifiques à votre autorisation. Nous sommes impatients d’en savoir plus sur le type de conditions qu’ils prévoient.


Suspension ou retrait de l’autorisation d’utiliser un détecteur en Wallonie : ce que vous devez savoir


En cas de non-respect des règles et obligations, vous risquez une suspension ou un retrait de votre autorisation.

Si cela vous arrive, vous ne pourrez plus obtenir une nouvelle autorisation pour une période de 5 ans. Vous serez informé, à l’avance, du retrait ou de la suspension de votre autorisation afin de faire valoir vos observations. Vous aurez alors 30 jours (à compter de la réception de l’information) pour exprimer vos observations par écrit avant toute décision finale.

Lorsque vos observations auront été délivrées dans un délai de 15 jours, vous serez entendu par l’inspecteur général de l’administration du patrimoine ou son délégué.


Les Interdictions de l’autorisation :

  • Interdiction de pratiquer le détectorisme avant le lever du soleil et après le coucher du soleil. Ces horaires sont déterminés par l’Observatoire royal de Belgique.

  • Interdiction de pratiquer le détectorisme sur une propriété privée ou publique sans l’accord du propriétaire.

  • Interdiction de creuser le sol sur une profondeur qui excède l’épaisseur des labours ou de l’humus (comment vérifier cela dans la pratique ?).

Rassemblements

Pour ce qui est des rassemblements, il est interdit d’organiser un rassemblement sur une superficie supérieure à 5 ha et 100 personnes (détentrices de permis) sans avoir demandé au préalable l’autorisation. Il est donc impératif de s’y prendre bien à l’avance car un délai de 30 jours est indiqué pour ce type de demande.

Il est à présent interdit d’organiser un rallye accueillant des personnes ne disposant pas du permis de détection.


Vente d’objets

La vente d’objets archéologiques est maintenant possible si vous avez déclaré votre objet. La Région wallonne possède une priorité sur l’achat d’objets archéologiques. Si elle ne peut pas ou ne veut pas acheter l’objet, l’inventeur peut le vendre à d’autres acheteurs.


Amendes administratives

  • Tout usage non autorisé de détecteurs, après expiration, retrait ou suspension de l’autorisation, est passible d’une amende de 1 500 € par utilisation.

  • Des sanctions sont appliquées pour l’utilisation de votre détecteur dans les zones interdites comme :

  • Sur un bien/zone classé ou assimilé : 2 000 € par utilisation.

  • Dans les périmètres de la carte archéologique : 1 500 € par utilisation.

  • Sur un terrain soumis à un sondage ou à des fouilles archéologiques : 5 000 € par utilisation.

  • Si vous déplacez un objet archéologique en dehors de la partie francophone de la Région wallonne, vous risquez une amende pouvant varier entre 250 et 10 000 €, selon l’importance patrimoniale de l’objet déplacé illégalement.

  • Si vous mettez en vente un bien archéologique sans le déclarer, vous risquez une amende de 50 € par bien archéologique mis en vente, avec un minimum de 250 €.

  • Toute communication publique faisant référence à l’utilisation d’un détecteur de métaux dans un site classé, une zone d’intérêt patrimonial, une découverte archéologique est passible d’une amende de 5 000 € par communication, quelle que soit la méthode de diffusion.

  • Pour toute destruction, dégradation ou détérioration de biens archéologiques, vous risquez une amende allant de 250 à 5 000 €.

  • Pour toute opposition aux missions des agents constatateurs ou le non-respect d’une injonction conduisent à une amende de 1 000 € par omission, entrave ou non-respect.

  • Si vous réalisez une infraction qui n’est pas citée dans les points précédents, vous risquez entre 250 et 100 000 € d’amende en fonction de la gravité de l’infraction et de l’intérêt patrimonial et historique du bien concerné.

Conclusion,


Nous pouvons utiliser un détecteur de métaux, participer à l’encodage des objets archéologiques trouvés, les vendre également, mais pas les montrer ni les partager de façon publique sur les réseaux sociaux, en vidéo ou sous toute autre forme… En parler sur vos groupes Facebook préférés peut vous coûter 5000 euros par publication. Par contre, ne pas déclarer un objet retrouvé avec votre détecteur, le vendre sur le marché noir ne vous coûtera que quelques centaines d’euros… :-(

Ce nouveau décret fera  (peut-être) peur à une partie des gens qui ne voulaient pas obtenir le permis, peut-être vont-ils (enfin) le demander… seul l’avenir nous le dira, mais une chose est sûre, c’est que ce nouveau décret ne permettra plus à Spera de mettre en avant la présence d’utilisateurs responsables et motivés par cette volonté de transparence et de collaboration. Avec des réactions vives déjà visibles sur les groupes Facebook, le nombre de détenteurs du permis pour la zone néerlandophone du pays va très certainement augmenter dans les prochains mois.

Notre club, fort d’une expérience de plusieurs années dans l’organisation, est déjà sollicité depuis sa création pour rejoindre des clubs et autres structures au nord du pays… cela sera-t-il le déclencheur d’un changement au sein du club ? Wait and see !

 

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